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Les garanties d’une assurance auto même en cas d’une résiliation

Posted by vip on 20 juillet 2015
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La fonction première des compagnies d’assurance auto est d’assurer le véhicule des usagers, mais également les passagers qui s’y trouvent à l’intérieur. Les assureurs se portent ainsi garants de tous les incidents qui peuvent survenir au véhicule et aux passagers selon la formule d’assurance souscrite par l’assuré. Cependant, des critères de bonne conduite sont établis par les compagnies d’assurance afin de responsabiliser l’assuré et pour proposer des formules sur mesure. En fonction des circonstances, l’assuré et l’assureur peuvent résilier le contrat d’assurance à tout moment.

Les types de résiliations de contrat d’assurance auto

Nombreuses sont les raisons qui poussent l’assureur ou l’assuré à résilier un contrat d’assurance. Généralement, le contrat peut être résilié suite à la vente du véhicule, à la résiliation d’un contrat autre, à un changement de situation, à une augmentation de tarif, à un refus de réduction de prime ou encore la date du contrat est à son échéance. Il existe, par ailleurs, des circonstances où l’assureur vient à résilier le contrat. Suite à cette résiliation, vous êtes en difficulté de trouver une nouvelle compagnie, un nouvel assureur pour certaines raisons. Vous êtes sujet à de fréquents sinistres, votre contrat a été résilié pour un contrôle positif d’alcoolémie ou pour une conduite en état d’ivresse, votre permis a été retiré, suspendu ou annulé, vous avez perdu des points ou encore vous n’avez pas payé les cotisations. Dans ce cas, l’assureur peut, à tout moment, résilier votre contrat d’assurance. Ce qui vous met en difficulté pour souscrire une nouvelle assurance auto.

Les obligations d’une assurance envers l’assuré

Le code des assurances prévoit plusieurs articles, parmi lesquels on peut distinguer l’article L 113-3 qui envisage la résiliation d’une assurance auto suite à un motif de non-paiement de la mensualité, ce lien vous en dira plus. Ainsi, dans le cadre d’une résiliation d’un contrat en cours, l’assureur est dans l’obligation de restituer la prime de cotisation mensuelle prévue, jusqu’au terme du contrat. Cependant, la résiliation d’un contrat d’assurance automobile due au non-paiement de la mensualité ne constitue plus aucun problème auprès des assureurs. En fait, il existe plusieurs compagnies d’assurances qui garantissent une solution de réassurance destinée particulièrement aux personnes résiliées pour retrait, suspension ou annulation de permis, pour alcoolémie, pour sinistres, pour non-paiement de la mensualité, ainsi que pour d’autres motifs encore. Ce lien https://www.axa.fr/assurance-auto.html vous permet d’avoir plus de détails sur les garanties d’une assurance auto même en cas de résiliation.

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