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La réglementation des taxis-motos

La réglementation des taxis-motos

Comme tous les métiers, il y a des lois qui régissent la profession des taxis-motos. Les transporteurs publics et particuliers à deux ou trois roues sont réglementés. Quelles sont les lois en vigueur pour ce domaine ?

Réglementation des conducteurs

Tous les chauffeurs travaillant en taxi-moto sont réglementés. Ils doivent  avoir l’aptitude professionnelle et physique, les connaissances sur l’entretien et les caractéristiques du véhicule. Ils n’ont pas le droit de prendre une autre réservation préalable. Les véhicules-motos n’ont pas le droit de rouler et de stationner sur la voie publique dans le but de chercher des clients.

Ils sont également indépendants et disposent tous du Permis A et de la carte professionnelle les laissant exercer ce métier. Cette carte est octroyée par la préfecture ainsi que par le bureau des taxis et des transports publics. De plus, ils doivent avoir une assurance pour le transport de personne, cette dernière est importante pour sécuriser tous les déplacements.

Les chauffeurs de taxis-motos doivent avoir au moins 5 ans d’exercice dans la conduite de 2 roues.

Réglementation des véhicules motorisés

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues ne sont pas obligés de passer au contrôle technique. Par contre, chaque année, le propriétaire doit faire un entretien afin de vérifier les freins, la direction, les systèmes de suspension tels que les roues, les pneumatiques, l’état du châssis. Ces véhicules doivent vérifier tout ce qui touche à la visibilité comme l’éclairage, la signalisation et les rétroviseurs. Une attestation sera donnée après chaque entretien.

Ils doivent notamment disposer d’une signalétique spécifique telle que la vignette autocollante. Cette dernière présente le numéro d’immatriculation de la voiture effectuant la prestation. Elle doit être placée sur le pare-brise ou le véhicule à condition qu’elle soit  visible. Sa taille est de 8 cm x 8 cm, selon le modèle déterminé par l’arrêté.

Les puissances inscrites sur leur certificat d’immatriculation ne doivent pas être inférieures à 40 kW, sauf pour un véhicule électrique ou hybride. Chaque fois que le propriétaire du véhicule à deux ou trois roues apporte un changement entraînant la modification des critères techniques mentionnés sur la carte grise, il doit modifier le certificat d’immatriculation.

Tous les conducteurs et les propriétaires qui ne respectent pas cette réglementation doivent payer des  contraventions de 5ème classe ou 1 500 € d’amende maximum selon le Code des transports dans les articles L3120-1 à L3120-5.

Réglementation des tarifs des taxis-motos

Avec les taxis- motos les tarifs sont laissés libres et les clients savent déjà combien ils doivent payer lors de la réservation. Ainsi, ils n’ont le droit de conduire un client que si le conducteur a la preuve de la réservation au préalable de celui-ci. Alors, pour plus de sérénité et pour mieux être servi, il faut réserver à l’avance par le biais d’un formulaire de réservation.

Le tarif total de la course est forfaitaire mais peut aussi être comptabilisé selon la durée du trajet. Pour ce dernier cas par contre, le prix sera fixé après la prestation.

 
  • Réservation Taxi Moto

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